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Faire sa déclaration préalable de travaux plus simplement

Vous êtes un professionnel ou un particulier souhaitant faire des travaux de construction ou de rénovation. A cet effet, vous devez faire une demande administrative et obtenir des autorisations avant de commencer les travaux de ravalement, réfections de couvertures, et autres. L'Urbanisme délivrera les autorisations de travaux dans un délais de 1 à 2 mois. Les personnes en charge de délivrer les autorisations, vérifieront que les règles d’urbanisme en vigueur sont respectées. Cette demande concerne les petits travaux

Votre déclaration pour travaux sur un immeuble ou une maison ?

Une déclaration préalable (DP) peut être exigée par l'urbanisme en fonction de :
- La situation géographique de votre projet (zone urbaine soumise par un plan local d’urbanisme).
- La nature de l’agrandissement ou/et du ravalement

Afin de savoir si votre projet est dans une zone urbaine soumise à un plan local, faites la demande auprès du service urbanisme. La Déclaration préalable est exigée si vous procédez à la création d’une surface de plancher ou d’emprise au sol inférieur à 40m2. Avant de commencer la réalisation de vos travaux, assurez-vous bien que le service de l’urbanisme accepte votre dossier.
Si les travaux doivent occuper la voie publique, il vous faudra également une autorisation d'occupation de voirie pour emprise de chantier (un échafaudage, une base de vie, un WC chimique, une benne à gravats, le stockage du matériel d'échafaudage, une grue, une benne à gravats, un chapiteau...)

Immediacte gère votre déclaration préalable de travaux 

Il est possible que les services de l'urbanisme renvoient votre demande pour de multiples raisons. Il est essentiel de faire vérifier ses projets de travaux par un professionnel du bâtiment. Si votre extension est comprise entre 20m2 et 40m2 et votre logement porte une surface totale de plus de 150m2, vous serez dans l’obligation d’obtenir un permis de construire avant de débuter les travaux, car il faudra faire appel à un architecte.

Pour établir votre déclaration préalable de travaux, les documents suivants sont nécessaires afin d'établir les imprimés de ces démarches et pouvoir déposer le dossier en bonne-et-due forme à l'urbanisme : 

- L'ordre de service validé par le maitre d'ouvrage
- Un descriptif des travaux (devis)
- Une notice architecturale
- Photos

Dans le cadre d'une réfection de toiture, fournir un croquis avec les cotes.

Un suivi de votre dossier est compris dans vos démarches.

A noter: Vous pouvez consulter les tarifs de déclaration préalable aux travaux sous l'onglet "Tarifs" ainsi que ce que le prix comprend:  La mise en place du dossier - livraison d'un récépissé de dépôt - livraison après délai de l'arrêté 

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*Prix d'un appel local