Changement de devanture d'enseigne

Une déclaration préalable

Il s’agit d’un formulaire qu’il faut remplir, afin de faire part aux autorités compétentes, de sa volonté d’apporter des changements à la devanture de son enseigne. Par ailleurs, sachez que la déclaration préalable, ne s’impose pas à tous les types de travaux d’aménagement de devanture d’enseigne.

Elle est obligatoire dans le cas où, les travaux d’aménagement sont susceptibles de changer l’aspect général, présenté par la devanture de l’enseigne. Les changements considérés comme apportant une modification à la devanture de l’enseigne sont : les travaux de remplacement d’un matériau par un autre, la mise en place d’une nouvelle ouverture, le changement de la couleur de la peinture et la modification ou le remplacement d’une vitrine.

Par contre, si les travaux n’apportent pas de réels changements à la devanture de l’enseigne, nul besoin d’avoir recours à la déclaration préalable. Sauf si, votre enseigne se retrouve dans les environs d'un monument historique. Généralement, on considère qu’une enseigne située à moins de 500 m d’un monument historique, se trouve dans les environs de ce dernier.

Le formulaire peut s’obtenir en ligne, sur le site officiel du Ministère chargé de l’Urbanisme. Une fois le formulaire rempli, il faut le déposer auprès de la mairie de la commune dans laquelle se situe l’enseigne. Le dépôt se fait sous forme d’un dossier, dans lequel vous devrez joindre au formulaire de demande préalable, les pièces suivantes :

. Le plan de situation, afin de permettre aux agents de la mairie de localiser avec précision la parcelle concernée.
. Le plan de masse.
. Le plan descriptif du projet. Il peut se faire avec l’aide de croquis ou avec l’aide d’un montage de photos
. Les plans de coupes de la devanture de l’enseigne. Un lot de plans de coupe proviendra de la devanture avant les travaux et le second lot concernera la devanture après les travaux.
. Les plans, vues de côté de la façade.
. Des photos en couleur de la devanture de l’enseigne datant d’avant les travaux.

À compter du jour de dépôt du dossier à la mairie, il vous faudra attendre 1 mois avant d’avoir une suite de la part de la mairie