Changement de devanture d'enseigne

L’autorisation préalable de travaux

Une fois que la déclaration préalable pour vos travaux de changement de devanture d’enseigne, est faite convenablement, vous devrez par la suite faire une demande d’autorisation préalable de travaux, auprès de la mairie.
Cette autorisation concerne particulièrement, les établissements relevant du public (ERP).
Le formulaire de demande pour cette autorisation, peut également se faire à partir du site en ligne, du Ministère chargé de l’urbanisation.


Il faut savoir, que tout changement que vous comptez apporter à la devanture de votre enseigne, nécessite un certain nombre de démarches administratives.
Qu’il s’agisse de la
déclaration préalable de travaux ou de permis de construire, découvrez dans le présent article tout ce qu’il faut avoir pour procéder à un changement de devanture d'enseigne.

La nécessité de la déclaration préalable pour les travaux d'aménagement de devanture d'enseigne

Il s’agit d’un formulaire qu’il faut remplir, afin de faire part aux autorités compétentes, de sa volonté d’apporter des changements à la devanture de son enseigne. Par ailleurs, sachez que la déclaration préalable, ne s’impose pas à tous les types de travaux d’aménagement de devanture d’enseigne.

Elle est obligatoire dans le cas où, les travaux d’aménagement sont susceptibles de changer l’aspect général, présenté par la devanture de l’enseigne. Les changements considérés comme apportant une modification à la devanture de l’enseigne sont : les travaux de remplacement d’un matériau par un autre, la mise en place d’une nouvelle ouverture, le changement de la couleur de la peinture et la modification ou le remplacement d’une vitrine.

Par contre, si les travaux n’apportent pas de réels changements à la devanture de l’enseigne, nul besoin d’avoir recours à la déclaration préalable. Sauf si, votre enseigne se retrouve dans les environs d'un monument historique. Généralement, on considère qu’une enseigne située à moins de 500 m d’un monument historique, se trouve dans les environs de ce dernier.

La nécessité de la déclaration préalable pour les travaux d'aménagement de devanture d'enseigne

Il s’agit d’un formulaire qu’il faut remplir, afin de faire part aux autorités compétentes, de sa volonté d’apporter des changements à la devanture de son enseigne. Par ailleurs, sachez que la déclaration préalable, ne s’impose pas à tous les types de travaux d’aménagement de devanture d’enseigne.

Elle est obligatoire dans le cas où, les travaux d’aménagement sont susceptibles de changer l’aspect général, présenté par la devanture de l’enseigne. Les changements considérés comme apportant une modification à la devanture de l’enseigne sont : les travaux de remplacement d’un matériau par un autre, la mise en place d’une nouvelle ouverture, le changement de la couleur de la peinture et la modification ou le remplacement d’une vitrine.

Par contre, si les travaux n’apportent pas de réels changements à la devanture de l’enseigne, nul besoin d’avoir recours à la déclaration préalable. Sauf si, votre enseigne se retrouve dans les environs d'un monument historique. Généralement, on considère qu’une enseigne située à moins de 500 m d’un monument historique, se trouve dans les environs de ce dernier.

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