Autorisation d'emprise sur voie publique
La réalisation de travaux sur le domaine public nécessite une autorisation d'emprise sur voie publique. Immediacte, expert en démarches administratives, vous guide et vous accompagne dans cette procédure.
Autorisation d'occupation de voirie pour chantier BTP
Dotée d’une expérience de 15 années dans le secteur des autorisation BTP et du ravalement, Immédiacte s’occupe de vos démarches administratives de chantier pour que vous puissiez vous concentrer sur vos réalisations de chantier.
Vous désirez obtenir une autorisation d'occupation de voirie sur voie publique (un échafaudage, une base de vie, un WC chimique, une benne à gravats, le stockage du matériel d'échafaudage, une grue, une benne à gravats, un chapiteau...) Immediacte s’occupe de vos démarches administratives auprès de l'urbanisme à Paris et en banlieue. Professionnels du bâtiment ou particuliers, nous nous allégeons l’aspect administratif de vos chantiers.
Qu'est-ce que l'autorisation d'emprise sur voie publique ?
L'autorisation d'emprise sur voie publique est un document administratif qui permet d'occuper temporairement une partie du domaine public pour réaliser des travaux. Cela peut être nécessaire pour de nombreuses raisons, comme l'installation d'un échafaudage, la création d'une terrasse de restaurant, ou la pose de câbles et conduites souterraines.
A qui s'adresse cette autorisation ?
L'autorisation d'emprise sur voie publique concerne tous les acteurs qui ont besoin d'occuper l'espace public pour la réalisation de leurs travaux. Cela inclut les entreprises du BTP, les opérateurs de télécommunications, les restaurateurs, les commerçants, et bien d'autres.
Pourquoi une autorisation est-elle nécessaire ?
Cette autorisation est indispensable pour assurer la sécurité des usagers et garantir la fluidité de la circulation. Elle permet également à l'administration de contrôler l'utilisation de l'espace public et de prévoir les travaux à venir.
On s'occupe pour vous des 3 parties administratives
Formulaire administratif (renseigner des informations sur les travaux)
Cartographie (nature technique du chantier, plan des emprises)
Espace (joindre des documents utile)
Chaque demande devra être validée par un maître d’ouvrage. Il existe des cas non concernés par ces démarches :
- Terrasse
- Stationnement professionnel
- Étalage
- Autorisation pour un déménagement
Documents obligatoires à fournir:
- L'arrêté délivré par l'urbanisme
- Le bon de commande (ordre de service)
- Les dates et la nature de l'emprise
- L'état des lieux avec photos
D’autres documents vous seront demandés :
- Formulaire multi-cases, en cas de modification de sol ou sous-sol.
- Plan complémentaire, les déviations, note de calcul, plan de détails, plan de situation, justificatif d’usage de locaux…
Tarifs et prix de l'autorisation d'occupation de voirie:
Découvrez les tarifs de l'autorisation d'emprise sur voie public ainsi que tout ce qui est inclu dans le prix: la mise en place du dossier - traitement sur site de la voirie - traitement du suivi - livraison de l'autorisation
La demande d’emprise est compliquée pour des artisans déjà bien occupés par leur métier premier : le bâtiment. Nous sommes là pour vous et nous vous facilitons les démarches administratives. Nous sommes la passerelle entre votre chantier /vos projets et les efforts administratifs à y consacrer. Nous organisons les rendez-vous avec les autorités compétentes. Nous constituons l'ensemble de votre dossier afin qu’il soit admis.
Nous nous occupons également :
- des installations de panneaux d’interdiction de stationnement 8 jours avant le début des travaux
- du personnel pour gérer la circulation si nécessaire
- la mise mise en place des barrières avant le chantier afin de neutraliser correctement les places de stationnement
- la mise en place du balisage et des signalétiques pour les piétons et les voitures.
A noter: Immediacte organise pour vous le rendez-vous ouverture de chantier afin de trouver un accord ou des solutions après la réponse des autorités compétentes
Laurent Attal est votre intermédiaire au sein d’Immediacte. Doté d’une expérience de 15 années dans le secteur du ravalement, il s’occupera de vos démarches administratives de chantier pour que vous puissiez vous concentrer sur des réalisations de vos œuvres.
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