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Panneaux de chantier avec Immédiacte

Immediacte vous aide à respecter la réglementation en matière d’affichage de panneaux de chantier. Nous vous permettons de faciliter les démarches administratives pour l’obtention des différentes autorisations (permis de construire, occupation de la voie publique…). Nous vous aidons à vous mettre en conformité avec la loi.

Pour un chantier, l’affichage du permis de construire est obligatoire. Ce processus permet à un tiers de contester le chantier dans un délai de deux mois. Le panneau d’affichage du permis de construire devra être rectangulaire d’une dimension de 80 centimètres minimum.

Immédiacte procède à l'affichage du permis de construire de votre chantier

Le permis de construire doit être installé à l’entrée de votre chantier de façon à ce qu’il soit visible. L’affichage doit être effectué juste après l’obtention du permis de construire et devra y rester pendant toute la durée des travaux.

 Le permis de construire devra comporter :
- La date d’obtention du permis de construire.
- La nature du projet et la superficie du terrain.
- Coordonnées de la mairie.

Le nom du bénéficiaire du permis, ou pour un professionnel la dénomination sociale de la société.
Des mentions légales devront être aussi affichées par rapport au droit de contestation.

Immédiacte vous aide à respecter l'encadrement de la signalisation

Les chantiers peuvent modifier une configuration de lieux, les accès et la circulations des véhicules et piétons. Il existe une législation encadrant la signalisation temporaire des chantiers. Il est évident que ça dépend du lieu où le chantier se trouve. Lorsque le chantier empiète sur la voie publique avec la circulation d’engins de chantiers (signalisation routière, protections des personnes…). La réglementation de signalisation est régie par le code de la route, le code du travail…

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