Top 3 des Autorisations Administratives les Plus Demandées dans le BTP : Votre Guide Simplifié


Dans le secteur du BTP, démarrer vos projets sans les autorisations requises peut s'avérer coûteux et compliqué. ⚠️

IMMEDIACTE est votre partenaire de confiance pour naviguer dans le labyrinthe des démarches administratives. 🔍

Voici un bref aperçu des trois autorisations les plus couramment demandées :


1.Déclaration Préalable de Travaux (DP) 📄

Pourquoi ? Nécessaire pour les modifications mineures sur un bâtiment existant (ravalement de façade, réfection de la toiture…).

Délai : Réponse attendue sous 2 mois après dépôt du dossier. (1 mois pour avoir l’avis des architectes des bâtiments de France - 1 mois pour obtenir l’arrêté de l’urbanisme).

Éléments demandés : Plans des travaux (situation, masse, façades), photos, formulaire Cerfa.

Instance en charge : Service d'urbanisme de votre mairie.


2.Permis de Construire (PC) 🏗️

Pourquoi ? Obligatoire pour les projets d'envergure, impliquant une modification importante de la structure ou de l'apparence extérieure d'un bâtiment existant, ou la construction d'un nouveau bâtiment.

Délai : 3 mois pour l'instruction du dossier.

Éléments demandés : Description du projet, formulaire Cerfa, 4 plans (plan de situation, de masse, de coupe, de façade), document graphique 3D, notice descriptive, étude d'impact environnemental, et photo situant le terrain dans son environnement proche et lointain, etc.

Instance en charge : Service d'urbanisme de la mairie.


3.Autorisation d'Emprise sur la Voie Publique 🚧

Pourquoi ? Nécessaire pour utiliser le domaine public pendant vos travaux (installation d’engins, occupation temporaire d’emprises, etc.).

Délai : Traitement variable selon votre voirie (1 à 3 semaines).

Éléments demandés : Description du projet, durée de l'emprise, plans de situation, plan de masse, photographies, droit de voirie (redevance financière).

Instance en charge : Service de voirie de la municipalité ou de la métropole.


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- La constitution des plans et du dossier complet.
- Les échanges avec les autorités compétentes pour garantir la conformité.
- Le dépôt du dossier et son suivi, en ajustant si nécessaire pour assurer une réponse positive.

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