Demande et déclaration préalable de panneaux de chantier

Panneaux de chantier

Immediacte vous aide à respecter la réglementation en matière d’affichage de panneaux de chantier. Nous vous permettons de faciliter les démarches administratives pour l’obtention des différentes autorisations (permis de construire, occupation de la voie publique…). Nous vous aidons à vous mettre en conformité avec la loi.

Pour un chantier, l’affichage du permis de construire est obligatoire. Ce processus permet à un tiers de contester le chantier dans un délai de deux mois. Le panneau d’affichage du permis de construire devra être rectangulaire d’une dimension de 80 centimètres minimum.

Les chantiers peuvent modifier une configuration de lieux, les accès et la circulations des véhicules et piétons. Il existe une législation encadrant la signalisation temporaire des chantiers. Il est évident que ça dépend du lieu où le chantier se trouve. Lorsque le chantier empiète sur la voie publique avec la circulation d’engins de chantiers (signalisation routière, protections des personnes…). La réglementation de signalisation est régie par le code de la route, le code du travail…