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Tarifs des formalités administratives: Prix des déclarations, demandes et autorisations avant travaux
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Déclaration préalable de travaux
Sur devis
CE TARIF COMPREND :
- LA MISE EN PLACE DU DOSSIER
- LIVRAISON D'UN RECEPISSÉ DE DÉPOT
- LIVRAISON APRES DÉLAI DE L'ARRETÉ
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Autorisation d'emprise sur voie public
Sur devis
CE TARIF COMPREND :
- LA MISE EN PLACE DU DOSSIER
- TRAITEMENT SUR SITE DE LA VOIRIE
- TRAITEMENT DU SUIVI
- LIVRAISON DE L'AUTORISATION
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Rendez vous d'ouverture de chantier
Sur devis
CE TARIF COMPREND :
- LA MISE EN PLACE DE RENDEZ VOUS
DE CHANTIER SUR SITE AVEC LA VOIRIE
- DELIVRANCE DU PV DE ROC
- DELIVRANCE DES PANNEAUX POUR
LE DEMARRAGE DU CHANTIER
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Demande de constat d'huissier avant travaux
sur devis
CE TARIF COMPREND :
- LA MISE EN PLACE DU DOSSIER
POUR CONSTATER L'ETAT DES LIEUX
AVANT CHANTIER OU POUR FIN DE CHANTIER
- DELIVRANCE DU CONSTAT CERTIFIE PAR L'HUISSIER
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Demande de certification Qualibat
Sur devis
CE TARIF COMPREND :
- LA MISE EN PLACE DU DOSSIER
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Affichage panneau de chantier
Sur devis
CE TARIF COMPREND :
- LA MISE EN PLACE DU DOSSIER
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